Chubb Limited et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Chubb ») s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs de nos sites web (les « Sites web ») et des utilisateurs de nos applications mobiles (les « Applications »). Il est important que nos utilisateurs comprennent comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles (telles que définies ci-dessous). Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») a pour but de vous informer sur nos pratiques en matière de confidentialité et de vous aider à comprendre vos choix en la matière lorsque vous utilisez nos sites web et applications.

Dans la présente Déclaration, les termes « notre », « nos » ou « Chubb » désignent Chubb Limited et ses sociétés d’exploitation, le cas échéant. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, Chubb Limited est le responsable du traitement des données, chargé de déterminer comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez nos sites web.

Quelles informations personnelles Chubb collecte-t-elle ? Comment Chubb collecte-t-elle ces informations ?

Les « Informations personnelles » sont des informations permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse physique, de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, de votre numéro de téléphone, de votre adresse courriel, des détails des préférences que vous nous exprimez, de vos commentaires et questions, ainsi que des informations techniques relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web ou au produit que vous enregistrez (par exemple, un identifiant d’appareil) ou à la personne/entreprise qui l’a installé ou en assure la maintenance. Chubb collecte, utilise et traite vos Informations personnelles lorsque vous soumettez un formulaire ou une demande, ou lorsque vous enregistrez un produit auprès de nous, afin de vous fournir de plus amples informations sur les services ou produits de Chubb.

La collecte de vos renseignements personnels sera transparente et vous aurez la possibilité de décider de les fournir ou non. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, Chubb pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les informations, services ou produits que vous avez demandés.

Chubb peut également collecter certaines informations personnelles lors de votre utilisation de nos sites web ou applications, telles que les identifiants de votre appareil, votre adresse IP et vos fichiers journaux. Pour plus d’informations sur « Comment Chubb utilise-t-il les cookies ou autres technologies de suivi ? », veuillez consulter ci-dessous.

Cet avis s’applique à toutes les informations que nous collectons à votre sujet, aux informations que nous collectons directement auprès de vous, aux informations que nous collectons automatiquement, aux informations que nous collectons via nos sites Web, nos applications et aux informations que nous collectons auprès de tiers.

Vous disposez de choix concernant la technologie que vous utilisez et les données que vous partagez. Lorsque nous vous demandons de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. De même, si la loi nous oblige à collecter des données personnelles ou à conclure ou exécuter un contrat avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure le contrat ; ou, s’il s’agit d’un produit existant que vous utilisez, nous pourrions être amenés à le suspendre ou à l’annuler. Nous vous en informerons alors.

Pourquoi Chubb collecte vos informations personnelles ?

Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime comme fondement juridique, nous avons mis en balance vos droits et libertés avec nos intérêts ou ceux de tiers, et avons déterminé que vos droits ne sont pas violés. L’intérêt légitime est le cas où vos données personnelles sont traitées soit pour nos propres intérêts, soit pour ceux de tiers. Il peut s’agir d’intérêts commerciaux, d’intérêts individuels ou d’intérêts sociétaux plus larges.

Où sont stockées les informations personnelles ?

Étant donné que Chubb est une entreprise mondiale implantée dans de nombreux pays différents, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et/ou consultées depuis des pays autres que le vôtre afin d’accomplir les finalités énumérées ci-dessus. Les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées comprennent les États-Unis, les États membres de l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, l’Inde, la Thaïlande et les Émirats arabes unis.

Cela signifie que, si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les informations personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et stockées dans une destination en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas). Elles peuvent également être traitées par du personnel en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas) qui travaille pour nous, les sociétés de notre groupe ou nos prestataires de services tiers. Si vous êtes situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, les informations personnelles que nous traitons à votre sujet peuvent être transférées et stockées dans une destination en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Nous transférerons vos informations personnelles conformément aux exigences légales applicables, y compris, si nécessaire, en concluant des clauses contractuelles types (ou des mesures équivalentes) avec l’entité étrangère recevant les informations personnelles et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées comme indiqué ci-dessus. Si vous souhaitez plus d’informations concernant le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos informations personnelles hors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni (ou lorsque vous êtes situé en dehors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, hors de la juridiction dans laquelle vous êtes situé), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Chubb utilise-t-il vos informations personnelles pour vous contacter ?

Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, Chubb peut utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour vous contacter au sujet de produits, services, promotions, offres spéciales, sondages et autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez ne plus recevoir de telles communications, veuillez utiliser le lien « se désabonner » figurant dans chaque communication envoyée ou nous en informer par courriel à [email protected]. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans toute communication marketing de Chubb envoyée par voie électronique. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des communications marketing, vous continuerez à recevoir des communications non commerciales concernant votre compte ou vos transactions avec nous.

Nous utiliserons également vos informations personnelles pour vous contacter en réponse à une demande directe ou si vous vous inscrivez pour recevoir des communications sur l’un des sites Web, comme la section Investisseurs si disponible. 

Chubb partage-t-il les informations qu’elle collecte avec des tiers ?

Chubb peut communiquer vos informations personnelles à ses sociétés affiliées et filiales du groupe Chubb aux fins décrites dans le tableau ci-dessus. Vos informations personnelles peuvent également être communiquées à la société mère de Chubb, APi Group, dont le siège social est situé au 1100 Old Highway 8 NW, New Brighton, Minnesota, États-Unis.

En outre, Chubb fournira l’accès aux informations personnelles ou les partagera selon les besoins avec des tiers, y compris des fournisseurs de services de confiance, des consultants et des entrepreneurs qui ont accès aux installations et systèmes de Chubb ou qui fournissent des services à Chubb, ainsi qu’avec des agences gouvernementales et d’autres, comme l’exige la loi.

Chubb peut partager des informations personnelles avec ces tiers aux fins suivantes :

• pour se conformer aux obligations légales de Chubb, y compris le respect des obligations fiscales et réglementaires, le partage de données avec les syndicats et les comités d’entreprise, et la réponse à une procédure judiciaire ou à une demande légale légitime des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres régulateurs gouvernementaux ;
• enquêter sur des activités illégales présumées ou avérées ;
• pour prévenir tout préjudice physique ou toute perte financière ;
• pour effectuer des analyses Web sur les interactions des utilisateurs avec notre site Web et nos applications afin d’améliorer nos produits et services ; ou
• pour soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris par le biais d’une faillite).

Nous exigeons de tous les fournisseurs de services tiers que nous utilisons qu’ils respectent la sécurité des informations personnelles qu’ils traitent en notre nom et leur permettons uniquement de traiter vos informations personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Vos informations personnelles seront également conservées et traitées par nos prestataires de services aux États-Unis, dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada, aux Émirats arabes unis, en Asie et dans d’autres juridictions, dans un cadre juridique et contractuel approprié, y compris (le cas échéant) les mécanismes de transfert de données requis par les lois applicables en matière de protection des données, comme détaillé ci-dessus.

Comment Chubb sécurise-t-il les informations personnelles ?

Chubb s’engage à garantir la sécurité et l’intégrité des informations personnelles. Chubb a adopté des procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos informations personnelles lorsqu’elles sont stockées dans ses systèmes. Cependant, en raison de la nature même d’Internet comme moyen de communication mondial ouvert, nous ne pouvons garantir que la transmission de vos informations personnelles soit totalement sécurisée.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dans la mesure permise par la législation applicable, notamment pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins de la collecte et/ou du traitement, elles seront supprimées, archivées ou autrement effacées, selon le cas.

Vos droits – Comment pouvez-vous corriger, modifier ou supprimer vos informations détenues par Chubb ?

1. Pour tous les utilisateurs non situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni :
2. Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour, les corriger, les modifier ou les supprimer à tout moment. Chubb déploiera tous les efforts raisonnables pour mettre à jour et/ou supprimer vos informations personnelles dans les meilleurs délais. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité de l’utilisateur, Chubb prendra des mesures pour vérifier son identité avant toute demande d’accès ou de modification. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis, vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos données personnelles, détaillés ci-dessous.:

• Accéder. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous traitons vous concernant. Pour votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.
• Rectification. Vous avez le droit de faire corriger les informations personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.
• Effacement. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous traitons à votre sujet, sauf que nous ne sommes pas obligés de le faire si nous devons conserver ces informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles si vous estimez que ces données sont inexactes, que leur traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de les traiter à une fin particulière, mais que nous ne sommes pas en mesure de les supprimer en raison d’une obligation légale ou autre, ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions. Dans ce cas, nous marquerons les données personnelles stockées afin de limiter leur traitement à des fins particulières, conformément à votre demande, ou nous limiterons leur traitement.
• Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, dans un format électronique structuré, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsqu’il s’agit (a) d’informations personnelles que vous nous avez fournies, (b) si nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous et (c) si le traitement est automatisé. De plus, vous avez le droit de nous demander de transmettre ces informations personnelles directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
• Objection. Lorsque notre intérêt légitime justifie légalement le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de vous y opposer pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous accéderons à votre demande, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Cela inclut la désinscription aux communications marketing (lorsque nous avons préalablement sollicité votre consentement).

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ni pour exercer vos autres droits), mais nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Veuillez également noter que nous pourrions être amenés à vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que vos informations personnelles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que ce délai soit supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez formulé plusieurs. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant comme indiqué dans la section contact ci-dessous.

Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données, vous pouvez contacter le bureau du commissaire à l’information à l’adresse suivante :

Téléphone: +44 0303 123 1113

Email: [email protected]

Website: www.ico.org.uk

Web-form: www.ico.org.uk/concerns/

Address: Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous êtes basé ou si le problème pour lequel vous souhaitez vous plaindre s’est produit dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez cliquer ici: http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080] pour obtenir une liste des autorités locales de protection des données dans les pays de l’EEE dans lesquels nous opérons.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus s’étendent uniquement aux informations personnelles.

Défaut de fournir des renseignements personnels :

Si la loi nous oblige à collecter vos informations personnelles, ou si nous devons le faire en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données personnelles lorsque nous les demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous. Ceci peut s’appliquer si vous ne fournissez pas les informations personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir les services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler la fourniture des services concernés, auquel cas nous vous en informerons.

1. Pour tous les utilisateurs du site Web et de l’application :

Pour demander l’accès à vos informations personnelles, ou pour les mettre à jour, les corriger, les modifier ou les supprimer, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected].

Veuillez noter que même si nous vous aidons à protéger vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de protéger vos mots de passe et autres informations d’accès des autres.

Que devez-vous comprendre à propos des liens tiers qui peuvent apparaître sur ce site Web ?

Dans certains cas, Chubb peut fournir des liens vers des sites web non contrôlés par Chubb, que Chubb s’efforcera d’identifier comme tels. Cependant, Chubb ne contrôle pas ces sites web tiers et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces autres sites web si vous cliquez dessus et quittez un site contrôlé par Chubb. De plus, Chubb n’est pas responsable de la gestion des informations collectées vous concernant par des sites web ou plateformes tiers et ne peut garantir la sécurité des données personnelles que vous fournissez ou qui sont collectées par ces sites. Lorsque vous quittez nos sites web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

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Diriger la criminalistique

Nous utilisons Lead Forensics sur ce site web. Le prestataire est Lead Forensics Limited, 3000 Lakeside Western Road, Portsmouth, Angleterre, PO6 3EN.

Lead Forensics nous permet d’enregistrer les visites de filiales d’autres sociétés sur notre site web. À cette fin, l’adresse IP du visiteur est comparée aux adresses IP des sociétés enregistrées dans la base de données de Lead Forensics. Si l’adresse IP est celle d’une telle société, la visite et le comportement de l’utilisateur (par exemple, les sous-pages visitées et la durée de la visite) seront enregistrés. Lead Forensics déclare ne pas identifier les adresses IP personnelles, les appareils mobiles ni les données autres que celles associées à l’entreprise.

L’utilisation de Lead Forensics est fondée sur l’article 6(1)(f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à enregistrer les visites de l’entreprise sur son site web et le comportement des utilisateurs, moyennant un consentement approprié. Ce consentement est révocable à tout moment.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du fournisseur :https://www.leadforensics.com/.

Quelles informations supplémentaires les utilisateurs spécifiques devraient-ils connaître ?

Parents, tuteurs et enfants : Nos applications et sites web sont destinés aux visiteurs âgés d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence. Chubb ne sollicite pas sciemment d’informations auprès des enfants et ne leur propose pas de produits ou services. Si vous ne remplissez pas les conditions d’âge ci-dessus, veuillez ne pas saisir vos informations personnelles sur ce site web ou sur toute autre application Chubb.

Utilisateurs des États-Unis: Chubb ne collecte pas de numéros de sécurité sociale via ses sites Web.

Comment Chubb pourrait-il modifier cet avis de confidentialité ?

À mesure que Chubb développe et améliore ses sites web et ses applications, ou que les exigences légales évoluent, nous pourrions être amenés à mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité. Si nous décidons de la mettre à jour, nous vous informerons de toute modification des activités de traitement des données décrites par une alerte sur la page d’accueil de notre site web ou de notre application avant leur mise en œuvre. La date de la dernière version sera indiquée au bas de la Déclaration.

Comment pouvez-vous contacter Chubb ?

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cet avis ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected], or at Ground Floor, 2 Lotus Park, Staines TW18 3AG.

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis et que vous souhaitez contacter le délégué local à la protection des données, veuillez l’indiquer dans votre e-mail à [email protected] et votre demande sera transmise à la personne appropriée.

Dernière mise à jour : février 2025